Conditions Générales de Vente (CGV)

Sommaire

  1. Objet

  2. Réservation et commande

  3. Tarifs & paiements

  4. Modification ou annulation

  5. Déroulement de la séance

  6. Engagements du client

  7. Retouches et post-traitement

  8. Livraison des photos

  9. Conservation des fichiers

  10. Responsabilités

  11. Droits d’auteur & utilisation

  12. Droit à l’image

  13. Protection des données

  14. Loi applicable

1. Objet

L’art subtil photographie (Julie Debuf & Jérémy Chansana) réalise des prestations photographiques privées ou publiques, telles que décrites sur le site artsubtil-photographie.fr.
Exemple : séance photo de portrait, famille, événement.

2. Réservation et commande

  • Pour réserver une séance :
    Envoyez un email, téléphonez ou utilisez la plateforme en ligne sur notre site (via Fotostudio.io).

  • Validation :

    • Versement d’un acompte de 150€

    • Signature d’un contrat (électronique ou email)

  • Exemple :
    Si vous souhaitez une séance famille le 15 juin, vous réservez, versez l’acompte, signez le contrat, et la date est bloquée.

  • Délai de validation :
    Si acompte et contrat ne sont pas reçus sous 7 jours, la date n’est plus garantie.

3. Tarifs & paiements

  • Prix TTC affichés sur le site ou communiqués par devis, valides 30 jours.

  • Acompte de 150€ à la réservation (virement, chèque ou paiement en ligne).

  • Solde à régler le jour de la séance.

  • Exemple :
    Pour une séance à 300€, l’acompte est de 150€. Le solde de 150€ est à régler le jour de la prestation.

  • Livraison des photos uniquement après paiement complet.

  • Non-paiement du solde : les photos ne sont pas livrées et l’acompte reste acquis.

4. Modification ou annulation

  • Modification de la date : prévenez au moins 7 jours avant la séance par SMS.

  • Droit de rétractation :
    14 jours pour annuler après signature du contrat, sauf si la séance a déjà eu lieu.

    • Exemple :
      Vous réservez le 1er mars, vous pouvez annuler jusqu’au 15 mars et l’acompte vous sera remboursé (sauf si la séance a déjà eu lieu).

  • Annulation après le délai ou si la séance est commencée : l’acompte n’est pas remboursé, sauf cas de force majeure (ex : hospitalisation).

5. Déroulement de la séance

  • Les photos sont réalisées par Julie Debuf, ou Jérémy Chansana, ou un photographe de remplacement en cas d’empêchement majeur, avec votre accord.

  • Le style et le rendu artistique sont propres à la photographe.

  • Exemple :
    Si vous souhaitez une retouche ou un cadrage particulier, cela doit être discuté à l’avance.

6. Engagements du client

  • Ponctualité : l’heure fixée doit être respectée.

    • Exemple : un retard de plus de 30 minutes = séance annulée, acompte non remboursé.

  • Autorisation : les clients déclarent être majeurs et autorisent la prise de vue de leurs enfants.

  • Aucun autre photographe ne doit intervenir durant la séance.

  • Enfants sous la responsabilité des parents.

  • Dégradations : tout dommage causé au matériel ou au studio doit être remboursé.

7. Retouches et post-traitement

  • Les photos brutes ne sont pas livrées.

  • La sélection et le traitement des photos sont réalisés par la photographe.

  • Exemple :
    Pour une séance portrait, seules les images sélectionnées, recadrées et retouchées par Julie Debuf sont remises au client.

8. Livraison des photos

  • Délai maximum : 1 mois après la séance.

  • Envoi par lien de téléchargement sécurisé ou galerie privée (mot de passe).

  • Format : fichiers JPEG uniquement.

  • Exemple : après votre séance, vous recevrez un email contenant un lien sécurisé pour télécharger vos photos.

  • Les fichiers sources (RAW) restent la propriété de la photographe.

9. Conservation des fichiers

  • Après livraison, il est conseillé au client de sauvegarder les photos sur différents supports.

  • Exemple : transférer les photos sur un disque dur externe et une clé USB.

  • Les fichiers sont conservés par la photographe pendant 3 mois en cas de besoin de renvoi.

10. Responsabilités

  • Conditions météo défavorables : la séance est reportée, pas de remboursement.

    • Exemple : en cas d’orage, la séance extérieure est reportée à une date ultérieure.

  • Force majeure ou maladie : la séance peut être reportée ou annulée sans frais, acompte remboursé si la séance ne peut avoir lieu.

  • Problème technique ou accident : si le photographe ne peut fournir les photos, le montant payé est remboursé.

11. Droits d’auteur & utilisation

  • Les photos restent la propriété de L’art subtil photographie (Julie Debuf).

  • Utilisation autorisée : usage personnel, partage sur réseaux sociaux avec mention de la photographe.

    • Exemple : vous pouvez utiliser vos portraits pour vos réseaux sociaux, à condition de citer “L’art subtil photographie”.

  • Utilisation commerciale interdite sans accord écrit.

12. Droit à l’image

  • La photographe peut utiliser certaines photos pour présenter son travail (site, réseaux…), sauf refus écrit du client au moment du contrat.

    • Exemple : vous refusez la publication de votre photo sur le site : il suffit de l’indiquer à la signature du contrat.

  • Les photos où la personne n’est pas reconnaissable peuvent être utilisées sans accord.

  • Si le client publie ses photos, la photographe peut les repartager.

13. Protection des données

  • Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et ne sont jamais transmises à des tiers.

    • Exemple : votre email n’est utilisé que pour l’envoi de la galerie privée ou pour la facturation.

  • Vous pouvez demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de vos données.

14. Loi applicable

  • Le droit français s’applique pour tout litige.

  • En cas de désaccord, une solution amiable est privilégiée avant tout recours devant les tribunaux français.

Tu as maintenant une version lisible, sans ambiguïté, illustrée par des exemples concrets pour chaque situation courante.
Si tu veux un ajustement sur le style, la structure, ou l’ajout de points spécifiques (ex : bon cadeau, événement), dis-le-moi !

15. Bons cadeaux

Achat et utilisation

  • Les bons cadeaux sont disponibles à l’achat via le site, par email ou par téléphone.

  • Le bon cadeau est valable pour la prestation indiquée, ou pour un montant déterminé, selon l’offre choisie.

  • Le bon cadeau est nominatif (il porte le nom du bénéficiaire) et non remboursable.

Exemple :
Une personne achète un bon cadeau « séance portrait » pour offrir à une amie. La séance pourra être réservée par cette amie avec ce bon, mais le bon n’est pas échangeable contre de l’argent.

Validité

  • Durée de validité : 6 mois à partir de la date d’achat (sauf mention contraire).

  • Après expiration, le bon n’est plus utilisable.

Réservation avec un bon cadeau

  • Le bénéficiaire doit réserver sa séance en précisant le numéro ou le code du bon cadeau lors de la prise de rendez-vous.

  • La réservation est soumise aux mêmes conditions que pour une séance classique (acompte, contrat, etc. non requis, le bon tenant lieu d’acompte).

Exemple :
Le bénéficiaire contacte L’art subtil photographie, mentionne son bon cadeau, et une date est convenue selon les disponibilités.

Perte ou vol

  • En cas de perte ou de vol du bon cadeau, il n’est pas délivré de duplicata.
    (Mais en cas de souci, contactez-nous, nous ferons le maximum pour vérifier et retrouver la trace du bon via le nom de l’acheteur.)

Autres conditions

  • Le bon cadeau ne peut pas être revendu.

  • Les bons cadeaux sont utilisables dans la limite des créneaux disponibles au planning.

Exemple :
Si le bénéficiaire souhaite utiliser son bon en juin, il est conseillé de réserver en avance, surtout sur les périodes de forte demande (Noël, rentrée…).